Article 1 : Définition des « Fonds Sociaux » L’ojet des Fonds soiaux est de répondre aux esoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Voici la liste des aides financières concernant les collégiens : L’allocation de rentrée scolaire : Son montant dépend de l’âge de l’enfant au 31 décembre de l’année de versement. Application du barème dans la limite du montant mensuel de l’abonnement sur 10 mois (en fonction du type d’abonnement) : o Transport en commun et scolaire. Enseignement supérieur, recherche et innovation, L'éducation nationale sur votre territoire, Demande de bourse de lycée pour l'année scolaire 2021-2022. est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier. Il peut en outre faire appel aux délégués des élèves et avoir recours aux compétences des assistants de services sociaux municipaux et départementaux, dans une action d'accompagnement social global concertée avec le service social en faveur des élèves. Pour l’année suivante, sauf exception signalée par le Secrétariat du lycée, les élèves bénéficiant d’une bourse de lycée pour l’année 2022-2023 depuis 2020 n’ont pas de demande à déposer, celle-ci se renouvelant automatiquement. Aide financière collège : Quels sont les dispositifs pour collégiens ? Pour la rentrée scolaire 2022, son montant s’élève à 392,05 euros pour les enfants âgés de 6 à 10 ans. Pour déterminer les bénéficiaires et le montant de l'aide, le chef d'établissement s'appuie sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment l'assistant de service social, le conseiller principal d'éducation, l'infirmière et l'adjoint gestionnaire. Pour l'année 2021-2022, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l'existence du fonds social pour les cantines et des modalités d'attribution de l'aide. WebOBJET : Dispositions relatives au Fonds social lycéen (Télécharger le PDF (6155ko)) RESUME : DGER/SDPFE. Le montant de l'aide accordée vient en déduction du tarif dû par la famille en règlement des frais de restauration. Bonjour , Les critères nationaux de répartition inter-académiques sont : - le pourcentage de familles de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées. Barème et montant des bourses nationales de lycée 2021-2022, Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’études Pour en bénéficier, vous devrez vous rapprocher du secrétariat de l’établissement dans lequel vous ou votre enfant est inscrit. Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre). WebModalités d'utilisation du fonds social par la commission (délibération CA du 01/07/2019) Utilisation d'un barème basé sur un calcul de QF (base attestation EQUITABLE ou dernier avis d'imposition et attestation CAF). En savoir plus{{/message}}, À quelles aides avez-vous droit ? Bourses et fonds sociaux Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social … %PDF-1.5 WebSi vous êtes élève en Enseignement Secondaire (de la 4ème à la Terminale) Bourses pour les élèves dépendant du Ministère de l’Agriculture Bourses pour les élèves dépendant de l’Education Nationale Bourse au mérite L’aide à la cantine Fonds Social Lycéen Les aides pour les étudiants (BTS) en formation initiale scolaire Sécurité sociale Il vous est demandé de rechercher et de favoriser ces partenariats. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l'élève. Ces deux dispositifs doivent être mobilisés de la manière la plus efficiente possible pour remplir leur mission d'aide sociale pour les élèves du second degré. Le professeur principal est le vecteur le plus souvent sollicité pour distribuer, dès la rentrée, un document d'information à l'intention de toutes les familles. A cet effet, le chef d'établissement devra établir un état de réalisation des aides versées pour chaque versement de subvention. Cela varie de la bourse classique à une aide supplémentaire pour les élèves obtenant de bons résultats scolaires, en passant par une aide pour régler les factures de cantine. WebFONDS SOCIAL LYCEEN - CRITERES ET MODALITES A RETENIR POUR L'ATTRIBUTION DE L'AIDE Vu le décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé § 6112.Aide facultative Vu la circulaire … Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). Renseignez-vous auprès du lycée. Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser : L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Une commission spéciale examine votre dossier après entretien avec le Chef d’établissement, et si l’avis est favorable, vous recevez une somme d’argent ou une prestation en nature. récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives, consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie, reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois, ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études, S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation, Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil. Si vous avez un ou plusieurs enfants au collège, vous pouvez encore prétendre au versement de l’allocation de rentrée scolaire. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension. Le secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur. Le chef d'établissement est tenu informé de la décision prise par le recteur. Le fonds social … L'accompagnement des familles par les équipes des établissements lors des campagnes de bourses nationales devra avoir pour effet de ne pas reporter sur les fonds sociaux l'aide que constituent ces bourses. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement informe par les moyens les plus appropriés la communauté éducative, les élèves et leurs familles, de l'existence du fonds social collégien ou lycéen et de ses modalités de recours. Après avoir pris connaissance des difficultés financières rencontrées par certaines familles, le chef d'établissement déterminera le ou les documents à fournir pour que l'élève puisse bénéficier de cette aide à la restauration scolaire. La prime d’équipement : Réservée aux élèves inscrits en voie professionnelle (première année de CAP, bac professionnel, technologique ou brevet de technicien) et bénéficiant de la bourse du lycée, elle est attribuée automatiquement. arrêté du 7 août 2020 – JO du 9 août 2020. Prime à l’internat : Elle fonctionne de la même façon que pour les collégiens. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée. j’aimerai savoir si j’ai droit a une aide pour mettre mon fils ianis en internat afin de lui donner toutes les chances de reussir sa vie. Les demandes transmises par les chefs d'établissements privés sont étudiées par les services académiques avant la décision du recteur d'académie qui entraîne : - pour le fonds social pour les cantines, le versement d'un montant global à l'établissement pour venir en déduction des frais de restauration pour les élèves bénéficiaires ; - pour les fonds sociaux collégien et lycéen, le versement direct aux familles de l'aide accordée. Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2021 sur Service-public.fr. Rappel des textes. Les services académiques doivent être en mesure d'établir un bilan de l'utilisation du fonds social cantines et du fonds social collégien ou lycéen en recensant, par année civile, le nombre de bénéficiaires et les montants alloués. faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA. Les fonds sociaux collégiens et lycéens peuvent compléter les crédits du fonds. En fonction du QF déterminé, un pourcentage d'aide est appliqué. Aide pour la cantine : Si votre enfant est en primaire, il est possible d’avoir une aide de votre commune pour couvrir une partie de ses frais de cantine. Une commission interne étudiera votre demande de façon anonyme, et vous serez informé par courrier de la décision. Ils sont destinés … La 34e Semaine de la presse et des médias dans l'École® aura lieu du 27 mars au 1er avril 2023, les établissements scolaire peuvent s'inscrire jusqu'au 4 février 2023. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. WebCirculaire n°2017-122 du 22-08-2017 Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Information aux familles et aux élèves Le chef d’établissement informe les parents et les élèves lors de la réunion de rentrée des parents mais aussi sur le site internet du lycée de l’existence des fonds sociaux (pour les cantines et lycéens). Oui, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant. WebBAREME 1 selon bourses collège / lycée Taux de bourse Collège Taux de bourse Lycée montant de l'aide prise en charge cantine autres demandes (hors cantine) 1 échelon 1à 3 70% 50% 2 échelon 3 à 5 85% 70% 3 échelon 5 à 6 100% 85% TAUX 0 complément si besoin 50% VARIABLE Après avoir vérifié que l'élève est boursier, ce barème permet … Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr. WebFonds social collégien/lycéen : aide à la prise en charge de différentes dépenses (transports et sorties scolaires, frais d’internat, achat de lunettes, soins bucco-dentaires, appareils auditifs ou dentaires, manuels et fournitures scolaires, matériels professionnels ou de sport…). Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 2 septembre au 21 octobre 2021. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de … La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves. III UN BARÈME INDICATIF 0 à 8 € Ressources très précaires 8€ à 12 Ressources précaires 12€ à 16 Difficultés financières 16 € à 25 MONTANTS DES AIDES ACCORDÉES Demi-pension … WebFonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines publiée au Bulletin officiel n°28 du 31 août 2017 Abrogation des circulaires n° 97­187 du 4 septembre 1997 et n° 98­044 du 11 mars 1998 et de la note de service n° 97­1752 du 19 novembre 1997 Fonds social pour les cantines Fonds social collégien/lycéen Objectifs Faciliter l'accès … Arrêté du 19 août 2016  - JO du 21 août 2016Code l’éducation –Section Bourses de lycée Un problème à soulever ? Les métiers de l’Éducation nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières, la formation et les informations et services de gestion des ressources humaines. Utilisez notre simulateur pour savoir à quelles prestations vous avez droit en fonction de votre situation. WebCirculaire n° 2017 – 122 du 22 août 2017 : Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (BO n° 28 du 31 août 2017). Le fonds social pour les cantines ne peut être utilisé que pour la restauration scolaire et exclusivement en couverture des frais de restauration dus par les familles à l'établissement. Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre). Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat ou au certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) afin de les aider dans la poursuite de leurs études. Le dossier demandé aux familles doit être simple. Par exemple, dans l’établissement ou j’étais l'an dernier, l'aide accordée dépendait de la moyenne économique de la famille. 175 0 obj <> endobj La demande de bourse de lycée peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée du 17 mai au 6 juillet ou en ligne du 28 juin au 6 juillet 2021. Je suis en separation avec mon mari j ai travaille comme conjoint collaborateur et mon mari est en liquidation judiciaire en boulangerie on me demande de payer les cotisations salariales et je gagne que 523€ de RSI je vous demande si il y a pas une aide financière ? L'accompagnement dans les dispositifs de maintien en formation, notamment pour les élèves ayant échoué en fin de formation à l'examen du CAP, baccalauréat ou du brevet de technicien, sera examiné lorsqu'ils rencontrent des difficultés matérielles constituant un frein à la prolongation de leur scolarité. Son montant varie selon l’échelon de bourse de l’élève et va de 327 à 672 euros par an attribué en trois fois. Tout … Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application. Les circulaires n° 97-187 du 4 septembre 1997 et n° 98-044 du 11 mars 1998, ainsi que la note de service n° 97-1752 du 19 novembre 1997 sont abrogées. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite. Décret du 19 août 2016 modifiant l’article D. 531-29  du code de l’éducation – JO du 21 août 2016Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité Les parents d’enfants de 16 à 18 ans doivent signaler à la CAF ou la MSA la scolarisation de leur enfant pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. La circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 est venue rappeler les missions du service social en faveur des élèves, acteur essentiel de mobilisation au sein de l'établissement autour de l'objectif de l'accès aux droits. La bourse des collèges : Versée sous conditions de ressources, elle a pour but de financer une partie des frais liés à la scolarité de votre enfant collégien (cantine, transports, internat, etc.). Ce pourcentage est fixé par la commission en Faute de demande exprimée par les familles ou les élèves concernés, les équipes d'établissement sont en effet les mieux à même d'avoir connaissance des difficultés auxquelles sont confrontés certains élèves et qui les conduisent à délaisser le restaurant scolaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez également consulter les aides financières pour une école privée ou les aides pour apprentis. Les crédits du fonds social de restauration scolaire relèvent de ressources soumises à condition d'emploi, sous le code activité 16FSC, inscrites au compte 44116 - subventions BOP 230. Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2022 à juin 2023. Pour information, la liste des dépenses n’est ni exhaustive, ni limitative. Pour les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2021-2022, les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux et les élèves qui poursuivent leurs études au centre national d’enseignement à distance (CNED), la demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous. La procédure à retenir doit répondre avant tout aux critères de souplesse et de simplicité, indispensables à la gestion d'une aide de ce type. Une question à poser ? Il sera possible de s'inspirer des critères de répartition retenus au niveau national et d'apprécier les éléments spécifiques qui pourraient conduire à majorer la dotation de tel ou tel établissement en raison de particularités liées au public accueilli ou à l'implantation géographique, afin de mieux prendre en compte des caractéristiques sociales ou économiques particulièrement difficiles. Elle est accordée par le Chef d’établissement afin de prendre en charge les frais de transport, liées aux sorties scolaires, achat de manuels… Votre demande est étudiée par une commission spéciale. Tout déplier Qui peut … La vie de l'école, du collège et du lycée, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription, examens et diplômes, valeurs et engagements. En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs. Toutefois, la gratuité de la restauration ne pourra être accordée qu'à titre exceptionnel et pour une durée limitée. La mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative est essentielle. L'assistant de service social concourt à l'activation des aides financières internes et externes à l'éducation nationale. Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Pour les établissements publics : il appartient au recteur d'académie de procéder à la répartition des crédits inscrits au budget opérationnel de programme (BOP) académique, en organisant avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, la répartition entre les collèges, les lycées, les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les écoles régionales du premier degré (ERPD). Le paiement, sous forme de virement, intervient à l'initiative du directeur départemental ou régional des finances publiques au vu de l'état de liquidation émis par le recteur d'académie. Pour la rentrée scolaire 2022/2023, la demande de bourse de lycée peut se faire entre le 30 mai et le 6 juillet puis entre le 1er septembre et le 20 octobre (date officielle). Le chef d'établissement prendra l'avis du conseil d'administration sur les critères et modalités à retenir pour l'attribution de l'aide. Accéder au formulaire de demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021-2022. Webtous frais liés à la scolarité Calcul du Quotient Familial RFR 1 (revenu fiscal de référence) + RFR2 (en cas de déclarations séparées) + prestations sociales / Nombre de parts fiscales + 1 part si enfant en situation de handicap QF inférieur à 8500 € ---> Bas QF QF de 8 501 € à 12 500 € ---> Moyen QF QF de 12 501 € à 18 000 € ---> Haut QF Si les crédits du fonds social pour les cantines s'avèrent insuffisants, les aides apportées aux familles pour la restauration scolaire peuvent être imputées sur les fonds sociaux lycéen et collégien. Les fonds sociaux seront ainsi concentrés sur des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun. Me prévenir en cas de nouveau commentaire, {{#message}}{{{message}}}{{/message}}{{^message}}Échec de l'envoi. - d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; - d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ; - de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires. Elle peut être versée à un organisme tiers chargé par la collectivité territoriale compétente de la gestion de la restauration scolaire et, dans cette hypothèse, l'organisme en question devra produire un justificatif de la réduction appliquée au tarif de demi-pension pour l'élève. Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée. :�����(��L4�������V|�Gsd1�:���a� �5PiKpH��86y��WS��wu��~��HiPW� m�(����6M{�4�zmǶ��Q�-�?v�Q�WV�ߍ�W�^�^6��W�=Vq���6�>=>j_Өʔ��o�����B+��[;�w��P��4��ʥ��w�y���*`�'�_�N ��uu��]-�8Ԝ�:}�7���o������o�f��=���3�%N��P�|p���q\@.h�#�0(X: Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. La bourse du mérite est versée en même temps que la bourse de lycée, c’est-à-dire chaque trimestre pendant les trois années de lycée si l’élève lycéen respecte tous les critères d’assiduité. WebFonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines publiée au Bulletin officiel n°28 du 31 août 2017 Abrogation des circulaires n° 97­187 du 4 septembre 1997 et n° 98­044 du 11 mars 1998 et de la note de service n° 97­1752 du 19 novembre 1997 Fonds social pour les cantines Fonds social collégien/lycéen Objectifs Faciliter l'accès … ���h,D��n"X$��|�3j� ���N��$h����$�nn Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse. Tout comme pour le fonds social collégien, c’est un dispositif accordé par le Chef d’établissement. Par ailleurs, en tant que parent d’un élève au collège, vous pouvez bénéficier d’autres dispositifs en fonction de votre situation et de vos besoins comme une prime à l’internat. Mes services restent à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire qui vous serait nécessaire. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, vous instaurerez les instances adéquates en associant les différents partenaires et les représentants académiques. Le fonds social lycéen : Là encore, le principe est identique au collège ou lycée. Elle est accordée par le Chef d’établissement afin de prendre en charge les frais de transport, liées aux sorties scolaires, achat de manuels… Votre demande est étudiée par une commission spéciale. Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Résultat Test Covid Délai,